Vente de nos produits de Terroir

Identification du Commerçant

Association des Paralysés de France
Domaine du Vieux Moulin
3 rue du Château - 55210 LACHAUSSEE
Tél. : 03.29.89.36.02 - Fax : 03.29.90.00.47
E-mail : apcat55@wanadoo.fr
N° TVA Intra-communautaire FR27775688732 - APE 85-3 H

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

Validation de l’offre

La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont les seules applicables au moment de la commande.

Durée de validité de l’offre / Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock. Les photos de nos produits ou de nos colis cadeaux ne sont pas contractuelles.

Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.

Les articles sont facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

Paiement

Les commandes sont payables uniquement par chèque bancaire ou postal. Merci d'imprimer votre bon de commande, puis de nous l'envoyer par courrier accompagné de votre chèque à l'adresse suivante : .

Association des Paralysés de France
Domaine du Vieux Moulin
3 rue du Château - 55210 LACHAUSSEE

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de l'Association des Paralysés de France jusqu’à leur paiement intégral.

Délai et livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après encaissement effectif des chèques. L'Associaion des Paralysés de France s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à l'Association des Paralysés de France).

Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.

Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire.

Les envois par la Poste sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier et vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès de l'agent postal ou du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à l'Association des Paralysés de France.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Garanties

Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

Limites de responsabilités

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont l'Association des Paralysés de France dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par l'Association des Paralysés de France. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par l'Associatin des Paralysés de France à l’agent de la Poste ou au transporteur.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de l'Association des Paralysés de France.

En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différent.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bar le Duc, seul compétent.